MADRID (AFP) - vendredi 16 mars 2007 - Conduire à 260 km/h n'est pas nécessairement dangereux selon un tribunal de la province espagnole de Burgos (nord) qui n'a pas retenu de délit contre le chauffard, tout en jugeant sa conduite "manifestement téméraire".
L'automobiliste avait été contrôlé en février 2006 sur une voie rapide entre Leon et Burgos au volant d'une grosse cylindrée, et la cour a estimé qu'il n'y a pas de délit étant donné que la "visibilité était bonne et la circulation peu importante".
Il n'y avait "aucune circonstance dangereuse concrète, comme cela aurait été le cas si d'autres conducteurs avaient été contraints d'effectuer des manoeuvres d'évitement", selon l'arrêt, cité par le quotidien ABC.
Le code pénal dispose qu'il doit y avoir un "danger concret pour la vie ou l'intégrité des personnes" pour que soit retenu le délit contre la sécurité du trafic, selon ABC.
En première instance, l'automobiliste avait été condamné à 6 mois de prison et deux ans de retrait de permis.
La cour a cependant admis qu'une telle conduite était "manifestement téméraire, enfreignant gravement les règles de circulation", et provoque "la désapprobation de la majorité de la société".
Elle reconnaît le droit à la Direction générale du trafic d'appliquer les sanctions prévues, soit la perte de 6 points (sur 12), une amende de 600 euros et 6 mois de suspension de permis.
Le nombre de tués sur les routes espagnoles a reculé de 9,5% en 2006 par rapport à 2005, tombant au plus bas depuis 1969, principalement grâce à l'entrée en vigueur du permis à points le 1er juillet.
source : http://www.humour.com
Commentaires